Conditions d’utilisation

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et ses Clients, définissant les conditions et modalités de vente des produits. Elles s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées sur le site internet du Vendeur.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la Commande, des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve. Toute validation de Commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la Commande.

  1. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits ( taille , finition, matière) sur le site web du Vendeur. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent varier légèrement en couleur ou en forme. En effet, certains produits vendus sur le site sont faits à la main, les photos peuvent ne pas refléter parfaitement les couleurs, textures ou autres détails. En cas de doute, le Client devra contacter le vendeur par email pour obtenir des informations complémentaires.

  1. Commandes

Les Commandes sont passées en ligne sur le site web. Le processus de commande comprend notamment les étapes suivantes :

  1. Connexion via l'adresse mail du client.
  2. Validation du panier.
  3. Choix du mode et des frais de livraison.
  4. Acceptation des présentes CGV.
  5. Validation finale du paiement par le Client. Cette étape constitue la formation définitive du contrat de vente ("double-clic").

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des CGV ou de litige avec le Client.

Prix et Paiement

  • Prix : Les prix des bijoux sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • TVA (Régime fiscal Portugal) : Conformément à l'article 53 du Code de la TVA portugais (CIVA), le Vendeur bénéficie d'une exonération de TVA au Portugal pour son volume d'affaires. Par conséquent, la TVA n'est pas applicable et n'est pas facturée sur les prix affichés.
  • Modification des prix : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
  • Paiement : Le paiement s'effectue en ligne (Carte Bancaire). La Commande ne sera traitée qu'après réception et validation du paiement intégral.

Une facture électronique sera envoyée au Client par e-mail après la confirmation du paiement. L’envoi de la commande sera effectué après réception du paiement.

  1. Disponibilité des produits

Si suite à une commande, l’article n’est plus disponible, le client sera contacté par mail. La commande sera annulé et le remboursement sera effectué, via le mode de paiement du client. Le délais de remboursement dépendra des organismes bancaire du vendeur et/ou du client.

Livraison et Transfert de Risques

  • Délais : Les délais de livraison comprennent le temps d'acheminement par le transporteur. Ils sont indiqués à titre indicatif lors de la Commande.
  • Zone de livraison : Les livraisons sont effectuées en France 
  • Frais de livraison : Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés avant la validation de la Commande.
  • Transfert de risques : Le Vendeur supporte les risques liés au transport, sauf si le Client choisit lui-même un transporteur non proposé par le Vendeur. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
  • Absence à la livraison : Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou retours de colis si l'absence du Client ou l'inexactitude des informations de livraison fournies est en cause (y compris colis non retiré au point relais dans les délais).

    Garanties légales

    Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

    Le Client est expressément informé que le Vendeur, dont le siège social est au Portugal, est tenu d'appliquer la législation française en matière de garanties à l'égard de ses consommateurs français.

     Responsabilité

    Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté (usage non conforme, entretien inapproprié, etc.).

    La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, virus, intrusion, piratage).

    Données Personnelles (RGPD)

    La création d’un compte client et la commande impliquent la collecte de données personnelles (nom, prénom, adresse, email...) nécessaires à la gestion de la Commande, à la facturation et à la livraison.

    Le Vendeur s’engage à assurer la protection des données personnelles du Client et garantit la conformité de ses traitements avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

    Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux informations nominatives le concernant. Le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site pour obtenir toutes les informations détaillées sur le traitement de ses données.

       Droit Applicable et Règlement des Litiges

      • Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français.
      • Médiation de la consommation (Obligation légale) : En cas de contestation, le Client doit adresser une réclamation écrite au Vendeur. Si la réponse n'est pas satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai raisonnable (deux mois), le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges.
      • Plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client est informé que la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
      • Juridiction compétente : À défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir le tribunal de son choix, conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.